Mentions légales

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Éditeur du site

Le site www.drieux-combaluzier.com est édité par :

• Drieux-Combaluzier
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Capital social : 976 546,00 €
• Siège social : 153 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, France
• RCS : Bobigny B 612 042 051
• N° de TVA intracommunautaire : FR70612042051
• Téléphone : +33 1 49 93 77 88
• Email : contact@drieux-combaluzier.com

Directeur de la publication : Bruno Gabrych
Administrateur technique : Dominique Permal Ellama

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• Capital social : 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 1 — Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet de la société Drieux-Combaluzier, accessible à l’adresse https://www.drieux-combaluzier.com.

La société Drieux-Combaluzier est spécialisée dans la conception, la fabrication et la maintenance d’ascenseurs. Son siège social est situé au 153 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, France, et elle est immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 612 042 051.

Article 2 — Définitions

• « Site » : désigne le site internet de Drieux-Combaluzier
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site
• « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site
• « Société » : désigne Drieux-Combaluzier

Article 3 — Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur. La Société s’efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat, et peut en interrompre l’accès pour maintenance ou toute autre raison, sans préavis.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, logos) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable de la Société.

Article 5 — Utilisation du Site

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Article 10 — Modification des CGU

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Article 11 — Droit applicable

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Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@drieux-combaluzier.com.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2024.